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max 2026-09-10 · âge 41 j · stale


Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tcom 7701 n° 2024016944

    T. com. 7701, 3 févr. 2025, n° 2024016944

    2025J198 2024016944 - 1 - AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS REPUBLIQUE FRANCAISE Tribunal de Commerce de Meaux AUDIENCE DU 03/02/2025 à 9h30 REDRESSEMENT JUDICIAIRE ENTRE : PARTIE DEMANDERESSE : URSSAF ILE DE FRANCE [Adresse 1] représentée par Mme [S], en vertu d'un pouvoir, d'une part. ET : PARTIE D

    Lire la décision → Vérifier la source 69db7dd2cdc6046d47f8fb1d
  • tcom 7701 n° 2024016944

    T. com. 7701, 6 janv. 2025, n° 2024016944

    *1DE/00/36/58/81* AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS REPUBLIQUE FRANCAISE JUGEMENT RENDU PAR LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE MEAUX le 06/01/2025 à 9h30 2024016944 ENTRE : PARTIE DEMANDERESSE : URSSAF [Localité 1] [Adresse 1] représentée par Madame [O], en vertu d'un pouvoir, d'une part, ET : PARTIE DEFENDER

    Lire la décision → Vérifier la source 69db7db8cdc6046d47f8f950

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