Ldata.fr

Corpus de jurisprudence

Parcourir le corpus

Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.

2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 28 j · stale


Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

▸ Filtres avancés
Réinitialiser
2 résultats · page 1 · 5 ms · tri date
  • tcom 7501 n° 2024071844

    T. com. 7501, 10 mars 2025, n° 2024071844

    Copie exécutoire : Me Stephan PAETZOLD Copie aux demandeurs : 2 Copie aux défendeurs : 4 B9 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE PARIS JUGEMENT PRONONCE LE 10/03/2025 CHAMBRE 1-11 RG 2024071844 21/11/2024 ENTRE : Société de droit espagnol METAS

    Lire la décision → Vérifier la source 69d1bae1cdc6046d4727e613
  • tcom 7501 n° 2024071844

    T. com. 7501, 24 févr. 2025, n° 2024071844

    Copie exécutoire : Me Stephan PAETZOLD Copie aux demandeurs : 2 Copie aux défendeurs : 4 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE PARIS CHAMBRE 1-11 JUGEMENT PRONONCE LE 24/04/2025 par sa mise à disposition au Greffe RG 2024071844 ENTRE : Société d

    Lire la décision → Vérifier la source 69d1bac9cdc6046d4727e490

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles