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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 29 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux de commerce N° 2024F00009 Tout effacer
3 résultats · page 1 · 5 ms · tri date
  • tcom 4201 n° 2024F00009

    T. com. 4201, 19 nov. 2025, n° 2024F00009

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROANNE Jugement du 19 novembre 2025 DEMANDEUR, SAS [Localité 1] [Adresse 1] Numéro d'identification SIREN : 412 359 937 Représentée par Me Marie-Bénédicte DUFAYET avocat au barreau de BOURGOIN-JALLIEU ayant pour correspondant Me Raphaël SALZMANN avocat au barreau de ROANN

    Lire la décision → Vérifier la source 69b000e7cdc6046d47249025
  • tcom 9201 n° 2024F00009

    T. com. 9201, 5 mars 2025, n° 2024F00009

    TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE NANTERRE JUGEMENT PRONONCE PAR MISE A DISPOSITION AU GREFFE LE 5 Mars 2025 6ème CHAMBRE DEMANDEUR SA ALTEN [Adresse 1] comparant par Me Martine CHOLAY [Adresse 2] DEFENDEUR SAS COCORICO [Adresse 3] comparant par Me Stéphane BROQUET [Adresse 4] et par Me Gonz

    Lire la décision → Vérifier la source 69e87c65cdc6046d471b98c3
  • tcom 2801 n° 2024F00009

    T. com. 2801, 15 janv. 2025, n° 2024F00009

    COPIE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHARTRES 15/01/2025 JUGEMENT DU QUINZE JANVIER DEUX MILLE VINGT-CINQ Numéro de rôle général : 2024F9 Numéro de Procédure collective : 2017RJ6641 PROROGATION DU DELAI DE CLOTURE DEBITEUR : SPORNOVA SARL [Adresse 1] [Lo

    Lire la décision → Vérifier la source 69a6c15bcdc6046d47591f4f

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1