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  • tcom 7401 n° 2024F00046

    T. com. 7401, 19 déc. 2025, n° 2024F00046

    TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY 19/12/2025 JUGEMENT DU DIX-NEUF DÉCEMBRE DEUX MILLE VINGT-CINQ Rôle n° 2024F46 Procédure 2024RJ0001 LIQUIDATION JUDICIAIRE DE : La société [Adresse 1] [Localité 1] non comparante Date d'ouverture : 12 janvier 2024 Juge-Commissaire : Monsieur Loïc LEBEAU Juge-Commi

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  • tcom 1708 n° 2024F00046

    T. com. 1708, 20 nov. 2025, n° 2024F00046

    REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINTES AUDIENCE DU 20 NOVEMBRE 2025 ROLE : 2024F00046 ENTRE : La BANQUE POPULAIRE AQUITAINE CENTRE ATLANTIQUE [Adresse 1] Cedex N° d'immatriculation : 755501590 Demanderesse au principal, Concluant par maître Sylvie FERNAN

    Lire la décision → Vérifier la source 69c011a4cdc6046d478d6bee
  • tcom 9201 n° 2024F00046

    T. com. 9201, 4 juin 2025, n° 2024F00046

    TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE NANTERRE JUGEMENT PRONONCE PAR MISE A DISPOSITION AU GREFFE LE 4 Juin 2025 1ère CHAMBRE DEMANDEURS SARLU TELIMA FREPART [Adresse 1] comparant par Me Sandra OHANA-ZERHAT[Adresse 2] et par Me Aurélie MARTINIE[Adresse 3]5 AVENUE DE L SARLU SOLUTIONS 30 SUD-EST

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  • tcom 2401 n° 2024F00046

    T. com. 2401, 14 mai 2025, n° 2024F00046

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BERGERAC JUGEMENT DU 14 Mai 2025 N° RG : 2024F00046 SAS TECOBAIE LB Contre SAS SERRURERIE VALBUSA DEMANDEUR SAS TECOBAIE LB [Adresse 1] comparant par Me Audrey VALAYER [Adresse 2] DEFENDEUR SAS SERRURERIE VALBUSA [Adresse 3] comparant par Me PICHOUD loco Me Renaud PRUV

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  • tcom 3501 n° 2024F00046

    T. com. 3501, 10 avr. 2025, n° 2024F00046

    REPUBLIQUE FRANCAISE Au nom du Peuple Français TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES Jugement prononcé le 10 avril 2025 * par mise à disposition au Greffe du Tribunal de Commerce de Rennes, les parties ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l'article 450 du CPC

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  • tcom 7301 n° 2024F00046

    T. com. 7301, 26 mars 2025, n° 2024F00046

    29/04/2025:réception par le greffe d'un avis d'appel 02/05/2025:transmission du dossier à la cour d'appel TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHAMBERY Jugement du 26 Mars 2025 Références : 2024F00046 ENTRE : 1/ M. [X] [F] [Adresse 1] Représenté par Me Jean BOISSON (CHAMBERY) 2/ Mme [N] [F] [Adresse 1]

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  • tcom 8903 n° 2024F00046

    T. com. 8903, 11 févr. 2025, n° 2024F00046

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE SENS JUGEMENT RENDU LE 11 FEVRIER 2025 EN LA CAUSE D'ENTRE : * LE FONDS COMMUN DE TITRISATION CASTANEA ayant pour société de gestion la SAS IQ EQ MANAGEMENT (anciennement dénommée EQUITIS GESTION) immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de PARIS sous le no B 43

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