Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 30 j · stale
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tcom 2702 n° 2024F00063
T. com. 2702, 2 oct. 2025, n° 2024F00063
TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVREUX JUGEMENT PRONONCE LE 2 OCTOBRE 2025 Par sa mise à disposition au Greffe Références : 2024F00063 ENTRE : La SAS STM CONSTRUCTION immatriculée au RCS d'[Localité 1] sous le numéro 798 089 397, Dont le siège social est [Adresse 1] Représentée par le CABINET [F] en la p
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tcom 4201 n° 2024F00063
T. com. 4201, 17 sept. 2025, n° 2024F00063
TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROANNE Jugement du 17 septembre 2025 DEMANDEUR, SARL KEOPS ARCHITECTURE , [Adresse 1] Numéro d'identification SIREN : 380 818 336 Représentée par Me Frédérique BARRE avocat au barreau de LYON. DÉFENDEUR, SARL G404 , [Adresse 2] ROANNE Numéro d'identification SIREN : 819
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tcom 1708 n° 2024F00063
T. com. 1708, 17 juill. 2025, n° 2024F00063
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINTES AUDIENCE DU 17 JUILLET 2025 ROLE : 2024F00063 ENTRE : La SAS LEASECOM [Adresse 1] N° d'immatriculation : 331554071 Demanderesse à l'injonction de payer, Défenderesse à l'opposition, Concluant par maître Carolina CU
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tcom 7301 n° 2024F00063
T. com. 7301, 9 juill. 2025, n° 2024F00063
TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHAMBERY Jugement du 9 Juillet 2025 Références : 2024F00063 ENTRE : 1/ SAS LE BON CONSEIL [Adresse 1] 2/ SAS MARITIMM IMMOBILIER [Adresse 2] Tous deux représentés par Me Florence MOLERES (BORDEAUX) ayant comme correspondant Me Elodie PERDRIX (CHAMBERY) PARTIES EN DEM
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