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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 28 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux de commerce N° 2024F00064 Tout effacer
4 résultats · page 1 · 8 ms · tri date
  • tcom 2401 n° 2024F00064

    T. com. 2401, 26 nov. 2025, n° 2024F00064

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BERGERAC JUGEMENT DU 26 Novembre 2025 N° RG : 2024F00064 EURL VB PCI [Localité 1] SARL SAMALTO EURL [Adresse 1] par Me Julien JARRIOT loco Me Christopheet défenDOLEAC [Adresse 2] Demandeur à l'injonction et défendeur à l'opposition SARL SAMALTO2028 [Adresse 3] à l'injonc

    Lire la décision → Vérifier la source 69c0ee0dcdc6046d479f56cf
  • tcom 1901 n° 2024F00064

    T. com. 1901, 4 juill. 2025, n° 2024F00064

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BRIVE ROLE : [Immatriculation 1] JUGEMENT du 4 juillet 2025 ENTRE : La BANQUE CIC SUD OUEST [Adresse 1] DEMANDERESSE comparant par Maître Albane CAILLAUD, Avocat inscrit au Barreau de BRIVE d'une part, ET : Monsieur [W] [H] [Adresse 2] DEFENDEUR comparant par Maître E

    Lire la décision → Vérifier la source 69a51d04cdc6046d4736aa51
  • tcom 1708 n° 2024F00064

    T. com. 1708, 19 juin 2025, n° 2024F00064

    REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINTES AUDIENCE DU 19 JUIN 2025 ROLE: 2024F00064 ENTRE : Madame [P] [Q] [Adresse 1] Demanderesse au principal, Comparant et concluant par maître Patrick MILLOT, avocat au Barreau de Paris, [Adresse 2], ET : Madame [U] [

    Lire la décision → Vérifier la source 69a4f2d9cdc6046d47340db4
  • tcom 3501 n° 2024F00064

    T. com. 3501, 3 avr. 2025, n° 2024F00064

    REPUBLIQUE FRANCAISE Au nom du Peuple Français TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES Jugement prononcé le 3 Avril 2025 * par mise à disposition au Greffe du Tribunal de Commerce de Rennes, les parties ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l'article 450 du CPC,

    Lire la décision → Vérifier la source 69ace332cdc6046d47e60c5a

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1