Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 32 j · stale
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tcom 2702 n° 2024F00074
T. com. 2702, 29 janv. 2026, n° 2024F00074
TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVREUX AUDIENCE PUBLIQUE DU 29 JANVIER 2026 Références : 2024F00074 ENTRE : La SA Banque CIC Ouest immatriculée au RCS de Nantes sous le numéro 855 801 072, Dont le siège social [Adresse 1] Représentée par la SCP [M] [B] en la personne de Me [V] [M] ([E]) Comparante par Me
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tcom 0602 n° 2024F00074
T. com. 0602, 18 sept. 2025, n° 2024F00074
TRIBUNAL DE COMMERCE DE CANNES JUGEMENT DU 18 Septembre 2025 N° Minute : 2025F00247 N° RG: 2024F00074 Date des débats : 19 Juin 2025 Délibéré annoncé au 18 Septembre 2025 Prononcé par mise à disposition au Greffe COMPOSITION LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE : Mme Nelly MARTINEZ, Président, Mme Chl
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tcom 3302 n° 2024F00074
T. com. 3302, 15 mai 2025, n° 2024F00074
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX JUGEMENT DU JEUDI 15 MAI 2025 * 6ème Chambre - N° RG : 2024F00074 Société AXA Assurances IARD Mutuelle C/ SAS EXCLUSIVE [C] DEMANDERESSE Société AXA Assurances IARD Mutuelle, [Adresse 1] comparaissant par Maître Marion NECTOUX, Avocat à la Cour, à la décharge
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tcom 8903 n° 2024F00074
T. com. 8903, 13 mai 2025, n° 2024F00074
TRIBUNAL DE COMMERCE DE SENS JUGEMENT RENDU LE 13 MAI 2025 EN LA CAUSE D'ENTRE : * La SELARL [A] [D], représentée par Maître [A] [D], mandataire judiciaire, domicilié [Adresse 1] à Joigny, agissant ès qualités de liquidateur judiciaire de la SARL TOLERIE D'OTHE, immatriculée au RCS de Sens sous le
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tcom 1708 n° 2024F00074
T. com. 1708, 17 avr. 2025, n° 2024F00074
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINTES AUDIENCE DU 17 AVRIL 2025 ROLE : 2024F00074 ENTRE : La CAISSE DE CREDIT MUTUEL DE [Localité 1] [Adresse 1] N° d'immatriculation : 308949098 Demanderesse au principal, Comparant et concluant par maître Sylvie FERNAN
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tcom 3501 n° 2024F00074
T. com. 3501, 4 mars 2025, n° 2024F00074
REPUBLIQUE FRANCAISE Au nom du Peuple Français TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES Jugement prononcé le 4 mars 2025 * par mise à disposition au Greffe du Tribunal de Commerce de Rennes, les parties ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l'article 450 du CPC,
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tcom 9201 n° 2024F00074
T. com. 9201, 19 févr. 2025, n° 2024F00074
TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE NANTERRE JUGEMENT PRONONCE LE 19 Février 2025 3ème CHAMBRE DEMANDEUR SAS Société d'Equipements & Tuyauteries Industriels [Adresse 1] comparant par Me Martine CHOLAY [Adresse 2] et par SCP PREEL HECQUET PAYET-GODEL [Adresse 3] DEFENDEURS SARL SOLIMAN - SOCIE
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tcom 0605 n° 2024F00074
T. com. 0605, 3 févr. 2025, n° 2024F00074
TRIBUNAL DE COMMERCE DE [Localité 1] JUGEMENT DU 3 Février 2025 1ère Chambre N° minute : 2025F00100 N° RG : 2024F00074 SCP BTSG 2 PRISE EN LA PERSONNE DE MAÎTRE [T] [Y]/PHARMACIE DU [C] contre SELARL SELARL MHX [N] DEMANDEURS SCP BTSG 2 PRISE EN LA PERSONNE DE MAÎTRE [T] [Y]/PHARMACIE DU [C
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