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  • tcom 3302 n° 2024F00080

    T. com. 3302, 5 juin 2026, n° 2024F00080

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX JUGEMENT DU VENDREDI 5 JUIN 2026 * 7ème Chambre - N° RG : 2024F00080-2024F01188-2025F00176-2025F01072-2025F01744 SAS GROUPE VINET C/ SAS GROUPE HUMAN ET AUTRES Affaire n° RG 2024F00080 DEMANDERESSE SAS GROUPE VINET, [Adresse 1] comparaissant par Maître Frédér

    Lire la décision → Vérifier la source 6a27d1bacdc6046d47b03223
  • tcom 1708 n° 2024F00080

    T. com. 1708, 15 mai 2025, n° 2024F00080

    REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINTES AUDIENCE DU 15 MAI 2025 ROLE : 2024F00080 ENTRE : La BANQUE POPULAIRE RIVES DE PARIS [Adresse 1] N° d'immatriculation : 552002313 Concluant par la SCP MAISANT ASSOCIES, représentée par maître Frank MAISANT, avocat au

    Lire la décision → Vérifier la source 69a4f3cbcdc6046d47341c5c
  • tcom 2401 n° 2024F00080

    T. com. 2401, 5 mars 2025, n° 2024F00080

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE [Localité 1] JUGEMENT DU 5 Mars 2025 N° RG : 2024F00080 SAS LEASECOM [Localité 2] M. [E] [V] DEMANDEUR SAS LEASECOM [Adresse 1] comparant par Me Guillaume DEGLANE [Adresse 2] DEFENDEUR M. [E] [V] [Adresse 3] [Localité 3] non comparant COMPOSITION DU TRIBUNAL Décision

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  • tcom 0602 n° 2024F00080

    T. com. 0602, 27 févr. 2025, n° 2024F00080

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE CANNES JUGEMENT DU 27 Février 2025 N° Minute : 2025F00056 N° RG: 2024F00080 Date des débats : 19 Décembre 2024 Délibéré annoncé au 27 Février 2025 Prononcé par mise à disposition au Greffe COMPOSITION LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE : M. Patrick FOGOLA, Président, M. Anto

    Lire la décision → Vérifier la source 69a1b2cfcdc6046d47ef3cde
  • tcom 8903 n° 2024F00080

    T. com. 8903, 28 janv. 2025, n° 2024F00080

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE SENS JUGEMENT RENDU LE VINGT HUIT JANVIER 2025 EN LA CAUSE D'ENTRE : * La SA MOULINS DUMEE société anonyme à directoire et conseil de surveillance ayant son siège à [Adresse 1], inscrite au RCS de [Localité 1] sous le n° 706080058 agissant poursuite et diligences de ses rep

    Lire la décision → Vérifier la source 69e77bcfcdc6046d47043a42

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