Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 34 j · stale
-
tcom 1708 n° 2024F00089
T. com. 1708, 19 mars 2026, n° 2024F00089
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DE COMMERCE AUDIENCE DU 19 MARS 2026 ROLE : 2024F00089 ENTRE : La SARL LE LAC «, [P] », [Adresse 1] N° d'immatriculation : 533063749 Demanderesse au principal, Concluant par maître Elodie LACHAMBRE, avocat au Barreau de Paris, demeurant en
-
tcom 7301 n° 2024F00089
T. com. 7301, 26 mars 2025, n° 2024F00089
TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHAMBERY Jugement du 26 Mars 2025 Références : 2024F00089 ENTRE : Mme [F] [P] [Adresse 1] (REPUBLIQUE TCHEQUE) Représentée par Me Paul SALVISBERG (ALBERTVILLE) PARTIE EN DEMANDE, d'une part, 1/ société de droit américain SIMPSON AND LAWRENCE CORPORATION Prise à l'ad
-
tcom 0602 n° 2024F00089
T. com. 0602, 13 févr. 2025, n° 2024F00089
TRIBUNAL DE COMMERCE DE CANNES JUGEMENT DU 13 Février 2025 N° Minute : 2025F00049 N° RG: 2024F00089 Date des débats : 12 Décembre 2024 Délibéré annoncé au 13 Février 2025 Prononcé par mise à disposition au Greffe COMPOSITION LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE : Mme Nelly MARTINEZ, Président, Mme Ch
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles