Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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tcom 2702 n° 2024F00090
T. com. 2702, 27 nov. 2025, n° 2024F00090
TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVREUX JUGEMENT PRONONCE LE 27 NOVEMBRE 2025 Par sa mise à disposition au Greffe Références : 2024F00090 ENTRE : La SAS EUROVIA ILE DE FRANCE immatriculée au RCS de Melun sous le numéro 420 948 226, Dont le siège social est [Adresse 1] Représentée par la SCP EMO AVOCATS en
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tcom 0202 n° 2024F00090
T. com. 0202, 7 nov. 2025, n° 2024F00090
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-QUENTIN JUGEMENT DU 7 Novembre 2025 N° de RG : 2024F00090 N° MINUTE : 2025F00118 1ère chambre PARTIES A L'INSTANCE ENTRE : La société SOMAT, Société par Actions Simplifiée au capital de 3.000.000,00 €, immatriculée au
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tcom 0602 n° 2024F00090
T. com. 0602, 25 sept. 2025, n° 2024F00090
TRIBUNAL DE COMMERCE DE CANNES JUGEMENT DU 25 Septembre 2025 N° Minute : 2025F00254 N° RG: 2024F00090 Date des débats : 24 Avril 2025 Délibéré annoncé au 25 Septembre 2025 Prononcé par mise à disposition au Greffe COMPOSITION LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE : M. Patrick FOGOLA, Président, M. Ant
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tcom 3302 n° 2024F00090
T. com. 3302, 21 mars 2025, n° 2024F00090
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX JUGEMENT DU VENDREDI 21 MARS 2025 * 7ème Chambre - N° RG : 2024F00090 (IP n° 2023I03807) – 2024F01164 SARL AQUITAINE ECO-LOGIS C/ SAS ARP (AQUITAINE-RENOVATION-PEINTURE) SELARL [L] [N] ès qualités de mandataire judiciaire de la SAS ARP (AQUITAINE-RENOVATION-PEINT
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