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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 33 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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3 résultats · page 1 · 4 ms · tri date
  • tcom 0602 n° 2024F00106

    T. com. 0602, 26 juin 2025, n° 2024F00106

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE CANNES JUGEMENT DU 26 Juin 2025 N° Minute : 2025F00183 N° RG: 2024F00106 Date des débats : 24 Avril 2025 Délibéré annoncé au 26 Juin 2025 Prononcé par mise à disposition au Greffe COMPOSITION LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE : M. Patrick FOGOLA, Président, M. Antonio BALLO

    Lire la décision → Vérifier la source 69bca92bcdc6046d4745b0d5
  • tcom 1501 n° 2024F00106

    T. com. 1501, 18 mars 2025, n° 2024F00106

    2024F00106 - 2507700009/1 TRIBUNAL DE COMMERCE D'AURILLAC 18/03/2025 JUGEMENT DU DIX-HUIT MARS DEUX MILLE VINGT-CINQ AFFAIRE : Liquidation judiciaire feu [L] [Z] ~~~~~ L'affaire inscrite au rôle du tribunal a été retenue à l'audience du quatre mars deux mille vingt-cinq à laquelle siégeaient :

    Lire la décision → Vérifier la source 69a4a637cdc6046d472ea34b
  • tcom 7301 n° 2024F00106

    T. com. 7301, 26 févr. 2025, n° 2024F00106

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHAMBERY Jugement du 26 Février 2025 Références : 2024F00106 ENTRE : 1/ SAS EDITEC [Adresse 1] Représentée par Me Virginie HERISSON-GARIN (CHAMBERY) 2/ SAS E.R.M. [Adresse 2] Représentée par Me Virginie HERISSON-GARIN (CHAMBERY) PARTIES EN DEMANDE, d'une part, 1/ S

    Lire la décision → Vérifier la source 69cbd3e5cdc6046d479f261e

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Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1