Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 30 j · stale
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tcom 7702 n° 2024F00146
T. com. 7702, 23 févr. 2026, n° 2024F00146
TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN JUGEMENT RENDU LE 23 FEVRIER 2026 N° 2024F00146 EN LA CAUSE D'ENTRE : * SAS [H] PRIMEURS, ayant son siège social [Adresse 1], Demanderesse représentée par la SELARL MB AVOCATS, agissant par Me Marjorie BESSE, Avocate au Barreau de l'Essonne, plaidante, et par Me Ja
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tcom 3501 n° 2024F00146
T. com. 3501, 5 févr. 2026, n° 2024F00146
REPUBLIQUE FRANCAISE Au nom du Peuple Français TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES Jugement prononcé le 5 février 2026 * par mise à disposition au Greffe du Tribunal de Commerce de Rennes, les parties ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l'article 450 du CP
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tcom 0602 n° 2024F00146
T. com. 0602, 19 juin 2025, n° 2024F00146
TRIBUNAL DE COMMERCE DE CANNES JUGEMENT DU 19 Juin 2025 N° Minute : 2025F00177 N° RG: 2024F00146 Date des débats : 17 Avril 2025 Délibéré annoncé au 19 Juin 2025 Prononcé par mise à disposition au Greffe COMPOSITION LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE : Mme Nelly MARTINEZ, Président, Mme Chloé LETIT
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tcom 9201 n° 2024F00146
T. com. 9201, 19 mars 2025, n° 2024F00146
TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE NANTERRE JUGEMENT PRONONCE PAR MISE A DISPOSITION AU GREFFE LE 2 Avril 2025 6ème CHAMBRE DEMANDEUR SA CISION [Adresse 1] comparant par Me Alexandra MENGIN [Adresse 2] et par SAS COMPTOIR FIDUCIAIRE DE [Localité 1] [Adresse 3] DEFENDEUR SNC LUDERIC EVENEMENT
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