Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 34 j · stale
-
tcom 2702 n° 2024F00148
T. com. 2702, 18 sept. 2025, n° 2024F00148
TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVREUX AUDIENCE PUBLIQUE DU 18 SEPTEMBRE 2025 Références : 2024F00148 ENTRE : La SAS Le Tire-[B] immatriculée au RCS de Chartres sous le numéro 914 384 094, Dont le siège social est [Adresse 1] Représentée par la SCP IMAGINE [Q] en la personne de Me [L] [Z] (CHARTRES) Comp
-
tcom 6002 n° 2024F00148
T. com. 6002, 13 mai 2025, n° 2024F00148
TRIBUNAL DE COMMERCE DE COMPIEGNE 1ère CHAMBRE Audience publique du 13 Mai 2025 Désistement d'instance : SASU GUEUDET ALLIANCE OISE – SA ALLIANZ IARD Références : 2024F00148 ENTRE SASU GUEUDET ALLIANCE OISE [Adresse 1] [Localité 1] Représentée par la SELARL DELAHOUSSE ET ASSOCIES, Avocat au Ba
-
tcom 3501 n° 2024F00148
T. com. 3501, 27 mars 2025, n° 2024F00148
REPUBLIQUE FRANCAISE Au nom du Peuple Français TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES Jugement prononcé le 27 Mars 2025 * par mise à disposition au Greffe du Tribunal de Commerce de Rennes, les parties ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l'article 450 du CPC,
-
tcom 9301 n° 2024F00148
T. com. 9301, 11 mars 2025, n° 2024F00148
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY JUGEMENT DU 11 Mars 2025 N• de RG : 2024F00148 N• MINUTE : 2025F00650 1ère Chambre PARTIES A L'INSTANCE DEMANDEUR(S) : * SELARL ASTEREN ES QUALITE DE MANDATAIRE LIQUIDATEUR DE LA SARL [V] CONSEIL [I] [Adresse 1] co
-
tcom 9201 n° 2024F00148
T. com. 9201, 5 févr. 2025, n° 2024F00148
TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE NANTERRE JUGEMENT PRONONCE PAR MISE A DISPOSITION AU GREFFE LE 5 Février 2025 6ème CHAMBRE DEMANDEUR SA KOMPASS [Adresse 1] comparant par Me Shérazade TRABELSI CHOULI [Adresse 2] et par Me Victor RIOTTE [Adresse 3] DEFENDEUR [Adresse 3] SASU ERYMA SAS [Adre
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles