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max 2026-09-10 · âge 28 j · stale


Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tcom 6002 n° 2024F00162

    T. com. 6002, 14 avr. 2026, n° 2024F00162

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE COMPIÈGNE Première Chambre JUGEMENT PRONONCÉ LE 14 AVRIL 2026 ENTRE : La société GROUPE BIOS Société par actions simplifiées au capital de 5 227 000 €, immatriculée au RCS COMPIEGNE sous le numéro 838 126 001, dont le siège social est situé [Adresse 1], Ayant pour avoca

    Lire la décision → Vérifier la source 69df6720cdc6046d474f9713
  • tcom 0605 n° 2024F00162

    T. com. 0605, 28 mai 2025, n° 2024F00162

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE [Localité 1] JUGEMENT DU 28 Mai 2025 2ème Chambre N° minute : 2025F00328 N° RG : 2024F00162 SAS ARTHURIMMO.COM contre SARL AGENCE IMMOBILIERE DES VALLEES DEMANDEUR SAS ARTHURIMMO.COM [Adresse 1] comparant par Me [J] [S], [Adresse 2] DEFENDEUR SARL AGENCE IMMOBILIERE D

    Lire la décision → Vérifier la source 69a205e9cdc6046d47f7df8f
  • tcom 2702 n° 2024F00162

    T. com. 2702, 27 mars 2025, n° 2024F00162

    TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVREUX AUDIENCE PUBLIQUE DU 27 MARS 2025 Références : 2024F00162 ENTRE : L'EURL 2 A ECHAFAUDAGE immatriculée au RCS de [Localité 1] sous le numéro 853 527 901, Dont le siège social est [Adresse 1] Représentée par la SELARL TROJMAN-MOTILLA ASSOCIES en la personne de Me [Y]

    Lire la décision → Vérifier la source 69a67e74cdc6046d4753ce59

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