Ldata.fr

Corpus de jurisprudence

Parcourir le corpus

Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.

2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

▸ Filtres avancés
Réinitialiser
Filtres actifs Tribunaux de commerce N° 2024F00174 Tout effacer
5 résultats · page 1 · 5 ms · tri date
  • tcom 3501 n° 2024F00174

    T. com. 3501, 4 déc. 2025, n° 2024F00174

    REPUBLIQUE FRANCAISE Au nom du Peuple Français TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES Jugement prononcé le 4 décembre 2025 * par mise à disposition au Greffe du Tribunal de Commerce de Rennes, les parties ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l'article 450 du C

    Lire la décision → Vérifier la source 69c491a8cdc6046d47f9ce2f
  • tcom 0605 n° 2024F00174

    T. com. 0605, 6 oct. 2025, n° 2024F00174

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE [Localité 1] JUGEMENT DU 6 octobre 2025 Chambre 1 N° minute : 2025/10148 N° RG : 2024F00174 SARL Mood Design contre SASU IDVERDE DEMANDEUR SARL Mood Design [Adresse 1] Me Vivian THOMAS [Adresse 2] Me Aurélie FRANCESCONI [Adresse 2] DEFENDEUR SASU IDVERDE [Adresse 3] M

    Lire la décision → Vérifier la source 69bd06d5cdc6046d474d9cbf
  • tcom 7301 n° 2024F00174

    T. com. 7301, 25 juin 2025, n° 2024F00174

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHAMBERY Jugement du 25 Juin 2025 Références : 2024F00174 ENTRE : SA STAR LEASE [Adresse 1] Représentée par Me Nicolas CROQUELOIS ([Localité 1]) ayant comme correspondant Me Anne-Sophie TOUZOT ([Localité 2]) PARTIE EN DEMANDE, d'une part, M. [E] [L] [Adresse 2] Rep

    Lire la décision → Vérifier la source 69cbd7c5cdc6046d479f7997
  • tcom 1501 n° 2024F00174

    T. com. 1501, 17 juin 2025, n° 2024F00174

    2024F00174 - 2516800004/1 TRIBUNAL DE COMMERCE D'AURILLAC 17/06/2025 JUGEMENT DU DIX-SEPT JUIN DEUX MILLE VINGT-CINQ AFFAIRE : Liquidation judiciaire SARL POMARAT […] L'affaire inscrite au rôle du tribunal a été retenue à l'audience du trois juin deux mille vingtcinq à laquelle siégeaient : Gr

    Lire la décision → Vérifier la source 69bfcb43cdc6046d4788a3f4
  • tcom 9201 n° 2024F00174

    T. com. 9201, 20 févr. 2025, n° 2024F00174

    TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE NANTERRE JUGEMENT PRONONCE PAR MISE A DISPOSITION AU GREFFE LE 20 FEVRIER 2025 3ème CHAMBRE DEMANDEUR SA BNP PARIBAS FACTOR [Adresse 1] comparant par Me Martine CHOLAY et Me Jean-Christophe NIEWIADUNSKI DEFENDEUR SAS SCC FRANCE [Adresse 2] Comparant par Me G

    Lire la décision → Vérifier la source 69e8a569cdc6046d471f1de6

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1