Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 34 j · stale
-
tcom 9201 n° 2024F00201
T. com. 9201, 27 févr. 2025, n° 2024F00201
Décision signée électroniquement conformément à l'article 456 du CPC RG n° 2024F00201 Affaire : SA CREDIT INDUSTRIEL ET COMMERCIAL c/ M. [E] [H] ORDONNANCE DU JUGE PRESIDANT L'AUDIENCE Nous, José-Luc LEBAN, juge présidant l'audience, Avant dire droit, Vu les articles 127 et suivants du code de
-
tcom 7301 n° 2024F00201
T. com. 7301, 26 févr. 2025, n° 2024F00201
TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHAMBERY Jugement du 26 Février 2025 Références : 2024F00201 ENTRE : SAS CABINET TOGNA [Adresse 1] Représentée par Me Evelyne LACORDAIRE (CHAMBERY) PARTIE EN DEMANDE, d'une part, SARL ENGENEERING CONSULT [Adresse 2] Prise en son établissement secondaire [Adresse 3]
-
tcom 7401 n° 2024F00201
T. com. 7401, 25 févr. 2025, n° 2024F00201
2024F00201 - 2505600014/1 TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY 25/02/2025 JUGEMENT DU VINGT-CINQ FÉVRIER DEUX MILLE VINGT-CINQ Rôle n° 2024F201 Procédure 2024RJ0050 LIQUIDATION JUDICIAIRE DE : Monsieur [W] [H] [Adresse 1] [Localité 1][Adresse 2][Localité 2] non comparant Date d'ouverture : 14 février
-
tcom 0602 n° 2024F00201
T. com. 0602, 9 janv. 2025, n° 2024F00201
TRIBUNAL DE COMMERCE DE CANNES JUGEMENT DU 09 JANVIER 2025 N° Minute : 2025F00003 N° RG: 2024F00201 Date des débats : 7 Novembre 2024 Délibéré annoncé au 09 JANVIER 2025 Prononcé par mise à disposition au Greffe COMPOSITION LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE : M. Eric ASTEGIANO, Président, Mme Jacqu
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles