Ldata.fr

Corpus de jurisprudence

Parcourir le corpus

Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.

2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 27 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

▸ Filtres avancés
Réinitialiser
Filtres actifs Tribunaux de commerce N° 2024F00202 Tout effacer
4 résultats · page 1 · 5 ms · tri date
  • tcom 0602 n° 2024F00202

    T. com. 0602, 9 avr. 2026, n° 2024F00202

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE CANNES JUGEMENT DU 09 Avril 2026 N° Minute : 2026F00099 N° RG: 2024F00202 Date des débats : 12 février 2026 Délibéré annoncé au 09 Avril 2026 Prononcé par mise à disposition au Greffe COMPOSITION LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE : Mme Nelly MARTINEZ, Président, Mme Chloé L

    Lire la décision → Vérifier la source 6a2cb380cdc6046d471f449d
  • tcom 9201 n° 2024F00202

    T. com. 9201, 18 févr. 2026, n° 2024F00202

    TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE NANTERRE Décision signée électroniquement conformément à l'article 456 du CPC RG n° 2024F00202 Affaire : SA CREDIT INDUSTRIEL ET COMMERCIAL c/ M. [S] [E] [W] ORDONNANCE DU JUGE PRESIDANT L'AUDIENCE Nous, Laurent BUBBE, juge présidant l'audience, Avant dire

    Lire la décision → Vérifier la source 69e8a768cdc6046d471f47fb
  • tcom 9201 n° 2024F00202

    T. com. 9201, 5 nov. 2025, n° 2024F00202

    TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE NANTERRE RG n° 2024F00202 Affaire : SA CREDIT INDUSTRIEL ET COMMERCIAL c/ M. [S] [R] [T] ORDONNANCE DU JUGE CHARGE D'INSTRUIRE L'AFFAIRE Nous, Mme Viviane MADINIER-RITZAU, juge chargé d'instruire l'affaire dans l'affaire référencée cidessus, Avant dire droit

    Lire la décision → Vérifier la source 69e8a761cdc6046d471f46f9
  • tcom 6002 n° 2024F00202

    T. com. 6002, 10 juin 2025, n° 2024F00202

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE COMPIÈGNE Première Chambre JUGEMENT PRONONCÉ le 10 Juin 2025. ENTRE La société AAA [K] [S] [J] [P] [Localité 1] Dont le siège social est situé [Adresse 1], Inscrite au RCS de LILLE sous le numéro 382 402 683, Ayant pour Avocat Maître Xavier PEREZ, avocat au Barreau d'AM

    Lire la décision → Vérifier la source 69b73307cdc6046d47cbb0db

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1