Ldata.fr

Corpus de jurisprudence

Parcourir le corpus

Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.

2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 33 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

▸ Filtres avancés
Réinitialiser
Filtres actifs Tribunaux de commerce N° 2024F00207 Tout effacer
5 résultats · page 1 · 5 ms · tri date
  • tcom 3501 n° 2024F00207

    T. com. 3501, 8 juill. 2025, n° 2024F00207

    REPUBLIQUE FRANCAISE Au nom du Peuple Français TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES Jugement prononcé le 8 juillet 2025 * par mise à disposition au Greffe du Tribunal de Commerce de Rennes, les parties ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l'article 450 du CP

    Lire la décision → Vérifier la source 69acea79cdc6046d47e67770
  • tcom 0602 n° 2024F00207

    T. com. 0602, 19 juin 2025, n° 2024F00207

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE CANNES JUGEMENT DU 19 Juin 2025 N° Minute : 2025F00172 N° RG: 2024F00207 Date des débats : 17 Avril 2025 Délibéré annoncé au 19 Juin 2025 Prononcé par mise à disposition au Greffe COMPOSITION LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE : Mme Nelly MARTINEZ, Président, Mme Chloé LETITR

    Lire la décision → Vérifier la source 69a1b9d9cdc6046d47f024cb
  • tcom 7401 n° 2024F00207

    T. com. 7401, 13 mars 2025, n° 2024F00207

    TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY 13/03/2025 JUGEMENT DU TREIZE MARS DEUX MILLE VINGT-CINQ Rôle n° 2024F207 Procédure 2024RJ0055 LIQUIDATION JUDICIAIRE DE : La société S&G [Adresse 1] non comparant Date d'ouverture : 14 février 2024 Juge-Commissaire : Monsieur Guy MICHELET Juge-Commissaire suppléan

    Lire la décision → Vérifier la source 69cc88c9cdc6046d47af13d9
  • tcom 7301 n° 2024F00207

    T. com. 7301, 12 mars 2025, n° 2024F00207

    24/04/2025:réception par le greffe d'un avis d'appel 02/05/2025:transmission du dossier à la cour d'appel TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHAMBERY Jugement du 12 Mars 2025 Références : 2024F00207 ENTRE : SARL MOREL [Adresse 1] Représentée par [B] [K] ([Localité 1]) ayant comme correspondant Me Audrey

    Lire la décision → Vérifier la source 69cbda5dcdc6046d479faaff
  • tcom 7606 n° 2024F00207

    T. com. 7606, 7 févr. 2025, n° 2024F00207

    TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DU HAVRE JUGEMENT DU SEPT FÉVRIER DEUX MILLE VINGT-CINQ Numéro de rôle général : 2024F207 Numéro de Procédure collective : 2023RJ138 LIQUIDATION JUDICIAIRE EN COURS DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE DEBITEUR : La SELARL PHARMACIE DE LA MAIRIE [Adresse 1] Inscrit au

    Lire la décision → Vérifier la source 69da3a9ccdc6046d47df60b9

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1