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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 34 j · stale

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Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tcom 3501 n° 2024F00218

    T. com. 3501, 5 juin 2025, n° 2024F00218

    REPUBLIQUE FRANCAISE Au nom du Peuple Français TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES Jugement prononcé le 5 Juin 2025 * par mise à disposition au Greffe du Tribunal de Commerce de Rennes, les parties ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l'article 450 du CPC,

    Lire la décision → Vérifier la source 69aceb16cdc6046d47e680a5
  • tcom 6002 n° 2024F00218

    T. com. 6002, 8 avr. 2025, n° 2024F00218

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE COMPIÈGNE Première Chambre JUGEMENT PRONONCÉ LE 8 avril 2025 ENTRE : SAS ALIMAK GROUP FRANCE, Société par actions simplifiée au capital de 800 000,00 € immatriculée au RCS de [Localité 1] sous le n° 348 000 480, dont le siège social est [Adresse 1] (France), Ayant pour a

    Lire la décision → Vérifier la source 69b73343cdc6046d47cbb50b
  • tcom 0602 n° 2024F00218

    T. com. 0602, 13 mars 2025, n° 2024F00218

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE [N] JUGEMENT DU 13 Mars 2025 N° Minute : 2025F00087 N° RG: 2024F00218 Date des débats : 16 Janvier 2025 Délibéré annoncé au 13 Mars 2025 Prononcé par mise à disposition au Greffe COMPOSITION LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE : Mme Nelly MARTINEZ, Président, Mme Chloé LETITR

    Lire la décision → Vérifier la source 69bcac5fcdc6046d4745e445
  • tcom 7301 n° 2024F00218

    T. com. 7301, 12 mars 2025, n° 2024F00218

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHAMBERY Jugement du 12 Mars 2025 Références : 2024F00218 ENTRE : SA TEMSYS , [Adresse 1] Représentée par Me Amaury PAT (LILLE) ayant comme correpondante Me Marion CELISSE (CHAMBERY) PARTIE EN DEMANDE, d'une part, M., [D], [P] , [Adresse 2] Représenté par Me Diego SP

    Lire la décision → Vérifier la source 69cbdaeecdc6046d479fb73e

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1