Ldata.fr

Corpus de jurisprudence

Parcourir le corpus

Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.

2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 34 j · stale


Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

▸ Filtres avancés
Réinitialiser
1 résultat · page 1 · 4 ms · tri date
  • tcom 6002 n° 2024F00219

    T. com. 6002, 13 mai 2025, n° 2024F00219

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE COMPIEGNE Première CHAMBRE JUGEMENT DU 13 mai 2025 N° Rôle : 2024F00219 RADIATION ADMINISTRATIVE : FITNESS PARK DEVELOPMENT – J.T.F. ENTRE FITNESS PARK DEVELPMENT [Adresse 1] Ayant pour avocat Me Adrien CAREL, Avocat au Barreau de LILLE, Non comparant à l'audience PAR

    Lire la décision → Vérifier la source 69b7334fcdc6046d47cbb623

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles