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  • tcom 5401 n° 2024F00224

    T. com. 5401, 15 janv. 2026, n° 2024F00224

    REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE VAL DE BRIEY 15/01/2026 JUGEMENT DU QUINZE JANVIER DEUX MILLE VINGT-SIX CHAMBRE DES PROCÉDURES COLLECTIVES N° de PC : [Immatriculation 1] Prononcé le 04/12/2025 par Monsieur [Magistrat/Greffier H] [Magistrat/Greffier N] Prési

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  • tcom 3501 n° 2024F00224

    T. com. 3501, 6 nov. 2025, n° 2024F00224

    REPUBLIQUE FRANCAISE Au nom du Peuple Français TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES Jugement prononcé le 6 Novembre 2025 * par mise à disposition au Greffe du Tribunal de Commerce de Rennes, les parties ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l'article 450 du C

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  • tcom 0602 n° 2024F00224

    T. com. 0602, 9 oct. 2025, n° 2024F00224

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE CANNES JUGEMENT DU 09 OCTOBRE 2025 N° Minute : 2025F00266 N° RG: 2024F00224 Date des débats : 10 Juillet 2025 Délibéré annoncé au 09 Octobre 2025 Prononcé par mise à disposition au Greffe COMPOSITION LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE : M. Eric ASTEGIANO, Président, Mme Natha

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  • tcom 9201 n° 2024F00224

    T. com. 9201, 5 mars 2025, n° 2024F00224

    TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE NANTERRE JUGEMENT PRONONCE PAR MISE A DISPOSITION AU GREFFE LE 5 Mars 2025 6ème CHAMBRE DEMANDEUR SAS IDF AVENIR RENOV [Adresse 1] comparant par Me Gary GOZLAN [Adresse 2] et par Me Eliz KARAER [Adresse 2] DEFENDEUR SAS HOTEL CUBA [Adresse 3] comparant par M

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  • tcom 7301 n° 2024F00224

    T. com. 7301, 26 févr. 2025, n° 2024F00224

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHAMBERY Jugement du 26 Février 2025 Références : 2024F00224 ENTRE : SARL, [E], [T] , [Adresse 1] Représentée par Me Jean BOISSON ,([Localité 1]) PARTIE EN DEMANDE, d'une part, SAS BPA AUTOMOBILES , [Adresse 2] Représentée par Me, [Localité 2], [Localité 3] ,([Locali

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