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max 2026-09-10 · âge 33 j · stale

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Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux de commerce N° 2024F00231 Tout effacer
3 résultats · page 1 · 4 ms · tri date
  • tcom 0602 n° 2024F00231

    T. com. 0602, 10 juill. 2025, n° 2024F00231

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE CANNES JUGEMENT DU 10 JUILLET 2025 N° Minute : 2025F00194 N° RG: 2024F00231 Date des débats : 15 Mai 2025 Délibéré annoncé au 10 Juillet 2025 Prononcé par mise à disposition au Greffe COMPOSITION LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE : M. Eric ASTEGIANO, Président, M. Antonio BA

    Lire la décision → Vérifier la source 69bcad67cdc6046d4745f499
  • tcom 3501 n° 2024F00231

    T. com. 3501, 28 mai 2025, n° 2024F00231

    REPUBLIQUE FRANCAISE Au nom du Peuple Français TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES Jugement prononcé le 28 mai 2025 * par mise à disposition au Greffe du Tribunal de Commerce de Rennes, les parties ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l'article 450 du CPC,

    Lire la décision → Vérifier la source 69acebe9cdc6046d47e68cf3
  • tcom 0602 n° 2024F00231

    T. com. 0602, 3 avr. 2025, n° 2024F00231

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE CANNES JUGEMENT DU 03 AVRIL 2025 N° Minute : 2025F00109 N° RG: 2024F00231 Date des débats : 6 Février 2025 Délibéré annoncé au 03 Avril 2025 Prononcé par mise à disposition au Greffe COMPOSITION LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE : M. Eric ASTEGIANO, Président, Mme Jacqueline

    Lire la décision → Vérifier la source 69bcad48cdc6046d4745f2ab

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Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1