Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 33 j · stale
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tcom 3501 n° 2024F00238
T. com. 3501, 6 nov. 2025, n° 2024F00238
REPUBLIQUE FRANCAISE Au nom du Peuple Français TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES Jugement prononcé le 6 Novembre 2025 * par mise à disposition au Greffe du Tribunal de Commerce de Rennes, les parties ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l'article 450 du C
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tcom 7301 n° 2024F00238
T. com. 7301, 23 avr. 2025, n° 2024F00238
TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHAMBERY Jugement du 23 Avril 2025 Références : 2024F00238 ENTRE : SAS EKKO PLUS [Adresse 1] Représentée par Me Aliser EKICI (RENNES) ayant comme correspondant Me Isabelle ROSADO (CHAMBERY) PARTIE EN DEMANDE, d'une part, SARL ALBERT GULKAYA [Adresse 2] Représentée
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tcom 0602 n° 2024F00238
T. com. 0602, 3 avr. 2025, n° 2024F00238
TRIBUNAL DE COMMERCE DE CANNES JUGEMENT DU 03 AVRIL 2025 N° Minute : 2025F00103 N° RG: 2024F00238 Date des débats : 6 Février 2025 Délibéré annoncé au 03 Avril 2025 Prononcé par mise à disposition au Greffe COMPOSITION LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE : M. Eric ASTEGIANO, Président, Mme Jacquelin
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tcom 8305 n° 2024F00238
T. com. 8305, 16 janv. 2025, n° 2024F00238
2024F00238 - 2501600018/1 TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULON JUGEMENT DU 16/01/2025 JUGEMENT D'OUVERTURE DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE SUR RESOLUTION DU PLAN DE SAUVEGARDE Numéro de Procédure collective : 2025RJ23 La SAS LA VILLA [Adresse 4] Numéro de rôle général : 2024F238 DEBITEUR: La SAS LA VILLA
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