Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 32 j · stale
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tcom 0602 n° 2024F00242
T. com. 0602, 9 oct. 2025, n° 2024F00242
TRIBUNAL DE COMMERCE DE CANNES JUGEMENT DU 09 Octobre 2025 N° Minute : 2025F00268 N° RG: 2024F00242 Date des débats : 10 Juillet 2025 Délibéré annoncé au 09 Octobre 2025 Prononcé par mise à disposition au Greffe COMPOSITION LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE : M. Eric ASTEGIANO, Président, Mme Natha
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tcom 7301 n° 2024F00242
T. com. 7301, 14 mai 2025, n° 2024F00242
TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHAMBERY Jugement du 14 Mai 2025 Références : 2024F00242 ENTRE : SA BANQUE DE SAVOIE , [Adresse 1] Représentée par Me Michel SAILLET ,([Localité 1]) PARTIE EN DEMANDE, d'une part, 1/ M., [Z], [X] , [Adresse 2], [Localité 2] 2/ Mme, [V], [X] , [Adresse 3] Tous deux r
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