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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 27 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux de commerce N° 2024F00251 Tout effacer
3 résultats · page 1 · 4 ms · tri date
  • tcom 0602 n° 2024F00251

    T. com. 0602, 23 avr. 2026, n° 2024F00251

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE CANNES JUGEMENT DU 23 avril 2026 N° Minute : 2026F00113 N° RG: 2024F00251 Date des débats : 19 février 2026 Délibéré annoncé au 23 avril 2026 Prononcé par mise à disposition au Greffe COMPOSITION LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE : M. Patrick FOGOLA, Président, M. Antonio BA

    Lire la décision → Vérifier la source 69ef1e55cdc6046d47b033a1
  • tcom 3003 n° 2024F00251

    T. com. 3003, 23 avr. 2025, n° 2024F00251

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE NÎMES 23/04/2025 JUGEMENT DU VINGT-TROIS AVRIL DEUX MILLE VINGT-CINQ Le Tribunal a été saisi de la présente affaire par remise au rôle automatique en date du 15 février 2024 La cause a été entendue le 02 avril 2025 à laquelle siégeaient : * Madame Martine TIBERINO-CHAMP,

    Lire la décision → Vérifier la source 69a76aa5cdc6046d476b81b9
  • tcom 9201 n° 2024F00251

    T. com. 9201, 1 avr. 2025, n° 2024F00251

    TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE NANTERRE Jugement du 1 Avril 2025 6ème Chambre DEMANDEUR SAS DEMATHIEU ET BARD BATIMENT ILE DE FRANCE [Adresse 1] comparant par Me LUGOSI Maryline - SELARL MOREAU GUILLOU VERNADE SIMON & LUGOSI [Adresse 2] DEFENDEURS SASU SEDAS ILE DE FRANCE REPRESENTEE PAR

    Lire la décision → Vérifier la source 69e8a9accdc6046d471f7606

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Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1