Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 27 j · stale
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tcom 7301 n° 2024F00252
T. com. 7301, 27 mai 2026, n° 2024F00252
TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHAMBERY Jugement du 27 Mai 2026 Références : 2024F00252 ENTRE : SARL SCAVI [Adresse 1] Représentée par Me Céline GANDILLET ([Localité 1]) PARTIE EN DEMANDE, d'une part, 1/ SAS HYDROSCANN [Adresse 2] [Localité 2] 2/ M. [E] [C] [Adresse 3] 3/ M. [Y] [F] [Adresse
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tcom 0602 n° 2024F00252
T. com. 0602, 15 janv. 2026, n° 2024F00252
TRIBUNAL DE COMMERCE DE CANNES JUGEMENT DU 15 Janvier 2026 N° Minute : 2026F00012 N° RG: 2024F00252 Date des débats : 11 décembre 2025 Délibéré annoncé au 15 Janvier 2026 Prononcé par mise à disposition au Greffe COMPOSITION LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE : Mme Nelly MARTINEZ, Président, Mme Ch
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tcom 3501 n° 2024F00252
T. com. 3501, 20 mars 2025, n° 2024F00252
REPUBLIQUE FRANCAISE Au nom du Peuple Français TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES Jugement prononcé le 20 Mars 2025 * par mise à disposition au Greffe du Tribunal de Commerce de Rennes, les parties ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l'article 450 du CPC,
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tcom 9201 n° 2024F00252
T. com. 9201, 5 févr. 2025, n° 2024F00252
TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE NANTERRE JUGEMENT PRONONCE LE 5 Février 2025 3ème CHAMBRE DEMANDEUR SASU ALVEOO CONSULTING [Adresse 1] comparant par Me Kazim KAYA [Adresse 2] [Courriel 1] et par Me Baptiste ROBELIN [Adresse 3] [Localité 1] [Adresse 4] DEFENDEUR SA FREELANCE.COM [Adresse 5]
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