Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 27 j · stale
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tcom 7301 n° 2024F00260
T. com. 7301, 8 oct. 2025, n° 2024F00260
TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHAMBERY Jugement du 8 Octobre 2025 Références : 2024F00260 ENTRE : SA Banque populaire Auvergne Rhône Alpes (SA coopérative à capital variable) [Adresse 1] Représentée par Me Michel SAILLET ([Localité 1]) PARTIE EN DEMANDE, d'une part, Monsieur [T] [U] [Adresse 2]
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tcom 2701 n° 2024F00260
T. com. 2701, 24 avr. 2025, n° 2024F00260
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BERNAY JUGEMENT DU VINGT-QUATRE AVRIL DEUX MILLE VINGT-CINQ Numéro de rôle général : 2024F260 Numéro de Procédure collective : 2023RJ66 Jugement PC arrêt plan de redressement par continuation DEBITEUR : La SARL MPHV [Adresse 1] Inscrit au RCS sous le numéro 833 714 736 RC
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