Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 34 j · stale
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tcom 7301 n° 2024F00268
T. com. 7301, 25 juin 2025, n° 2024F00268
TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHAMBERY Jugement du 25 Juin 2025 Références : 2024F00268 ENTRE : SAS ALPES TRANSFERT SERVICE [Adresse 1] Représentée par Me Stéphane MILLIAND ([Localité 1]) PARTIE EN DEMANDE, d'une part, SAS AL TECH AUTO [Adresse 2] Représentée par Me Arnaud TRIBILLAC ([Localité
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tcom 0602 n° 2024F00268
T. com. 0602, 9 janv. 2025, n° 2024F00268
TRIBUNAL DE COMMERCE DE CANNES JUGEMENT DU 09 JANVIER 2025 N° Minute : 2025F00007 N° RG: 2024F00268 Date des débats : 7 Novembre 2024 Délibéré annoncé au 09 JANVIER 2025 Prononcé par mise à disposition au Greffe COMPOSITION LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE : M. Eric ASTEGIANO, Président, Mme Jacq
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