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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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4 résultats · page 1 · 4 ms · tri date
  • tcom 4302 n° 2024F00284

    T. com. 4302, 19 juin 2025, n° 2024F00284

    REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DU PUY EN VELAY 19/06/2025 jugement du DIX-NEUF JUIN DEUX MILLE VINGT-CINQ N° Procédure :, [Immatriculation 1] Procédure de liquidation judiciaire directe : La SARL CNTE Audience de chambre du conseil du 16 mai 2025 à laquelle s

    Lire la décision → Vérifier la source 69c6d8a2cdc6046d47362ae6
  • tcom 7401 n° 2024F00284

    T. com. 7401, 20 mars 2025, n° 2024F00284

    TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY 20/03/2025 JUGEMENT DU VINGT MARS DEUX MILLE VINGT-CINQ Rôle n° 2024F284 Procédure 2020RJ0031 LIQUIDATION JUDICIAIRE DE : La société [Adresse 1] [Adresse 2] [Adresse 3] non comparant Date d'ouverture : 14 février 2020 Juge-Commissaire : Monsieur Philippe FRANCK Jug

    Lire la décision → Vérifier la source 69cc89c5cdc6046d47af234f
  • tcom 2701 n° 2024F00284

    T. com. 2701, 23 janv. 2025, n° 2024F00284

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BERNAY JUGEMENT DU VINGT-TROIS JANVIER DEUX MILLE VINGT-CINQ Numéro de rôle général : 2024F284 Numéro de Procédure collective : 2024RJ70 Jugement de poursuite de la période d'observation DEBITEUR : Monsieur [A] [F] [G] [Adresse 1] Inscrit au RCS sous le numéro 789 780 228

    Lire la décision → Vérifier la source 69a66235cdc6046d47516ea3
  • tcom 5501 n° 2024F00284

    T. com. 5501, 17 janv. 2025, n° 2024F00284

    REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE BAR-LE-DUC 17/01/2025 JUGEMENT DU DIX-SEPT JANVIER DEUX MILLE VINGT-CINQ CHAMBRE DES PROCÉDURES COLLECTIVES N° de PC : 2024RJ88 Prononcée en audience publique du 17/01/2025 par Monsieur Xavier HOSPITAL Président, Monsieur Em

    Lire la décision → Vérifier la source 69b382c0cdc6046d477cb6d4

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1