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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux de commerce N° 2024F00288 Tout effacer
5 résultats · page 1 · 4 ms · tri date
  • tcom 4302 n° 2024F00288

    T. com. 4302, 19 juin 2025, n° 2024F00288

    REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DU PUY EN VELAY 19/06/2025 jugement du DIX-NEUF JUIN DEUX MILLE VINGT-CINQ N° Procédure : 2023RJ18 Procédure de liquidation judiciaire directe : La SAS LE BASSOIS Audience de chambre du conseil du 16 mai 2025 à laquelle siégeaie

    Lire la décision → Vérifier la source 69c6d8e0cdc6046d4736333b
  • tcom 3501 n° 2024F00288

    T. com. 3501, 27 févr. 2025, n° 2024F00288

    REPUBLIQUE FRANCAISE Au nom du Peuple Français TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES Jugement prononcé le 27 Février 2025 * par mise à disposition au Greffe du Tribunal de Commerce de Rennes, les parties ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l'article 450 du C

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  • tcom 9301 n° 2024F00288

    T. com. 9301, 25 févr. 2025, n° 2024F00288

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY JUGEMENT DU 25 Février 2025 N• de RG : 2024F00288 N• MINUTE : 2025F00513 2ème Chambre PARTIES A L'INSTANCE DEMANDEUR(S) : * Mme [I] [R] épouse [W] [Adresse 1] comparant par Me Anne SEVIN [Adresse 2] [Courriel 1] (P

    Lire la décision → Vérifier la source 69f1af8ecdc6046d47ef9008
  • tcom 9201 n° 2024F00288

    T. com. 9201, 12 févr. 2025, n° 2024F00288

    TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE NANTERRE JUGEMENT PRONONCE PAR MISE A DISPOSITION AU GREFFE LE 12 Février 2025 1ère CHAMBRE DEMANDEUR SA CONTINENTALE PROTECTIONS SERVICES [Adresse 1] comparant par SELARL CABINET SEVELLEC DAUCHEL [Adresse 2] et par Me Anne BAUDOIN [Adresse 3] [Localité 1] [Ad

    Lire la décision → Vérifier la source 69e8ac19cdc6046d471fa9e8
  • tcom 0602 n° 2024F00288

    T. com. 0602, 23 janv. 2025, n° 2024F00288

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE CANNES JUGEMENT DU 23 Janvier 2025 N° Minute : 2025F00028 N° RG: 2024F00288 Date des débats : 21 Novembre 2024 Délibéré annoncé au 23 Janvier 2025 Prononcé par mise à disposition au Greffe COMPOSITION LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE : M. Patrick FOGOLA, Président, M. Anto

    Lire la décision → Vérifier la source 69a1be3ccdc6046d47f0c433

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1