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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 34 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux de commerce N° 2024F00291 Tout effacer
3 résultats · page 1 · 4 ms · tri date
  • tcom 3501 n° 2024F00291

    T. com. 3501, 14 oct. 2025, n° 2024F00291

    2024F00291 TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES Audience publique du 14 Octobre 2025 Jugement prononcé, lors de l'audience publique du Tribunal de Commerce de RENNES du 14 Octobre 2025, par Mme Nathalie CRUSSOL, Présidente, qui a signé la minute ainsi que Mme Noémie MAHE, Greffière d'audience. Etaient

    Lire la décision → Vérifier la source 69c49333cdc6046d47f9e991
  • tcom 7301 n° 2024F00291

    T. com. 7301, 14 mai 2025, n° 2024F00291

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHAMBERY Jugement du 14 mai 2025 Références : 2024F00291 ENTRE : CAISSE DE CREDIT MUTUEL DE SAINT FELIX ET PAYS DES BAUGES Caisse locale de crédit mutuel au capital variable [Adresse 1] Représentée par Me Michel SAILLET ([Localité 1]) PARTIE EN DEMANDE, d'une part, 1

    Lire la décision → Vérifier la source 69cbe0dacdc6046d47a01cd7
  • tcom 0602 n° 2024F00291

    T. com. 0602, 6 févr. 2025, n° 2024F00291

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE CANNES JUGEMENT DU 06 FEVRIER 2025 N° Minute : 2025F00036 N° RG: 2024F00291 Date des débats : 5 Décembre 2024 Délibéré annoncé au 06 Février 2025 Prononcé par mise à disposition au Greffe COMPOSITION LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE : M. Eric ASTEGIANO, Président, Mme Sandr

    Lire la décision → Vérifier la source 69a1be5dcdc6046d47f0c7f9

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1