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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 27 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux de commerce N° 2024F00300 Tout effacer
3 résultats · page 1 · 4 ms · tri date
  • tcom 0602 n° 2024F00300

    T. com. 0602, 21 mai 2026, n° 2024F00300

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE CANNES JUGEMENT DU 21 Mai 2026 N° Minute : 2026F00130 N° RG: 2024F00300 Date des débats : 12 mars 2026 Délibéré annoncé au 21 Mai 2026 Prononcé par mise à disposition au Greffe COMPOSITION LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE : Mme Nelly MARTINEZ, Président, Mme Chloé LETITRE,

    Lire la décision → Vérifier la source 6a2cb4e2cdc6046d471f58a6
  • tcom 7301 n° 2024F00300

    T. com. 7301, 9 avr. 2025, n° 2024F00300

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHAMBERY Jugement du 9 Avril 2025 Références : 2024F00300 ENTRE : SAS CALMON PARTNERS MEDIAS & EVENTS [Adresse 1] Représentée par Me Cyprien DUFOURNIER (PARIS) ayant comme correspondant Me Franck GRIMAUD (CHAMBERY) PARTIE EN DEMANDE, d'une part, SAS PIXMINDS DISTRIBU

    Lire la décision → Vérifier la source 69cbe15ccdc6046d47a02557
  • tcom 3501 n° 2024F00300

    T. com. 3501, 4 mars 2025, n° 2024F00300

    REPUBLIQUE FRANCAISE Au nom du Peuple Français TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES Jugement prononcé le 4 mars 2025 * par mise à disposition au Greffe du Tribunal de Commerce de Rennes, les parties ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l'article 450 du CPC,

    Lire la décision → Vérifier la source 69acf00acdc6046d47e6c9ef

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Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1