Ldata.fr

Corpus de jurisprudence

Parcourir le corpus

Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.

2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 29 j · stale


Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

▸ Filtres avancés
Réinitialiser
7 résultats · page 1 · 5 ms · tri date
  • tcom 9201 n° 2024F00322

    T. com. 9201, 26 mars 2026, n° 2024F00322

    TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE NANTERRE JUGEMENT PRONONCE LE 26 mars 2026 4ème CHAMBRE DEMANDEURS SARL [Adresse 1] comparant par SELARL CABINET SEVELLEC DAUCHEL [Adresse 2] [Localité 1] [Courriel 1] et par Me Jana KRATKA [Adresse 3] [Courriel 2] Mme [Y] [K] [E] [Localité 2] [Localité 3] co

    Lire la décision → Vérifier la source 69e8ad87cdc6046d471fc4e4
  • tcom 7301 n° 2024F00322

    T. com. 7301, 11 févr. 2026, n° 2024F00322

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHAMBERY Jugement du 11 février 2026 Références : 2024F00322 ENTRE : SAS ETABLISSEMENTS GAL Lieu-dit La Croix d Aime 73210 AIME-LA-PLAGNE Représentée par Me Julien BETEMPS (CHAMBERY) PARTIE EN DEMANDE, d'une part, SARL ABC BORNE rue Louis Jacquemin 42660 SAINT-GENES

    Lire la décision → Vérifier la source 69cbe329cdc6046d47a04683
  • tcom 0602 n° 2024F00322

    T. com. 0602, 20 nov. 2025, n° 2024F00322

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE CANNES JUGEMENT DU 20 Novembre 2025 N° Minute : 2025F00299 N° RG: 2024F00322 Date des débats : 18 Septembre 2025 Délibéré annoncé au 20 Novembre 2025 Prononcé par mise à disposition au Greffe COMPOSITION LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE : Mme Nelly MARTINEZ, Président, Mme

    Lire la décision → Vérifier la source 69bcb3a2cdc6046d47465932
  • tcom 8002 n° 2024F00322

    T. com. 8002, 20 juin 2025, n° 2024F00322

    REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE D'AMIENS 20/06/2025 JUGEMENT DU VINGT JUIN DEUX MILLE VINGT-CINQ 3 ème CHAMBRE N° de PC : [Immatriculation 1] Prononcé le 20/06/2025 par Monsieur Claude BONNARD Président du Tribunal de Commerce d'AMIENS faisant fonction de Pr

    Lire la décision → Vérifier la source 69e034eacdc6046d476427ad
  • tcom 2002 n° 2024F00322

    T. com. 2002, 6 mai 2025, n° 2024F00322

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BASTIA JUGEMENT DU 06/05/2025 Numéro d'inscription au répertoire général : 2024F322 Demandeur (s) : SELARL ETUDE BALINCOURT ès qualité de liquidateur judiciaire de la société U CORSU (SAS) [Adresse 1] [Localité 1] Représentant (s) : Maître Stéphanie TISSOT-POLI Défendeur

    Lire la décision → Vérifier la source 69a526facdc6046d473748d9
  • tcom 0501 n° 2024F00322

    T. com. 0501, 28 mars 2025, n° 2024F00322

    2024F00322 - 2508700005/1 TRIBUNAL COMMERCE DE GAP 28/03/2025 JUGEMENT DU VINGT-HUIT MARS DEUX MILLE VINGT-CINQ Le Tribunal a été saisi de la présente affaire par Assignation en date du 24 juillet 2024 La cause a été entendue à l'audience du 24 janvier 2025 à laquelle siégeaient : Monsieur Jea

    Lire la décision → Vérifier la source 69a0e08ecdc6046d47dc9f27
  • tcom 2701 n° 2024F00322

    T. com. 2701, 23 janv. 2025, n° 2024F00322

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BERNAY JUGEMENT DU VINGT-TROIS JANVIER DEUX MILLE VINGT-CINQ Numéro de rôle général : 2024F322 Numéro de Procédure collective : 2016RJ6079 Jugement PC de mainlevée d'interdiction d'aliéner DEBITEUR : AMBULANCES SELIA (SARL) [Adresse 1] Inscrit au RCS sous le numéro 388 07

    Lire la décision → Vérifier la source 69a66396cdc6046d4751859a

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles