Ldata.fr

Corpus de jurisprudence

Parcourir le corpus

Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.

2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 25 j · stale


Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

▸ Filtres avancés
Réinitialiser
3 résultats · page 1 · 6 ms · tri date
  • tcom 3501 n° 2024F00326

    T. com. 3501, 7 juill. 2026, n° 2024F00326

    REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES Jugement prononcé le 7 juillet 2026 N° RG : 2024F00326 PARTIE(S) EN DEMANDE SAS FAMILLE [X] [Adresse 1] - Représentant : Avocat plaidant : Me Hugo LEVY DEMANDEUR PARTIE(S) EN DEFENSE SAS OCTAVET [Adresse 2] - Repr

    Lire la décision → Vérifier la source 6a4f7a0393c619cd1f99ab9a
  • tcom 0602 n° 2024F00326

    T. com. 0602, 27 févr. 2025, n° 2024F00326

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE CANNES JUGEMENT DU 27 Février 2025 N° Minute : 2025F00062 N° RG: 2024F00326 Date des débats : 19 Décembre 2024 Délibéré annoncé au 27 Février 2025 Prononcé par mise à disposition au Greffe COMPOSITION LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE : M. Patrick FOGOLA, Président, M. Anto

    Lire la décision → Vérifier la source 69a1bff3cdc6046d47f0e7b9
  • tcom 2701 n° 2024F00326

    T. com. 2701, 9 janv. 2025, n° 2024F00326

    2024F00326 - 2500900012/1 TRIBUNAL DE COMMERCE DE BERNAY JUGEMENT DU NEUF JANVIER DEUX MILLE VINGT-CINQ Numéro de rôle général : 2024F326 Numéro de Procédure collective : 2024RJ92 CONVERSION DU REDRESSEMENT JUDICIAIRE EN LIQUIDATION JUDICIAIRE DEBITEUR : La SARL Transport Location Déménagement

    Lire la décision → Vérifier la source 69a663d7cdc6046d47518998

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles