Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 35 j · stale
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tcom 7301 n° 2024F00332
T. com. 7301, 28 mai 2025, n° 2024F00332
TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHAMBERY Jugement du 28 Mai 2025 Références : 2024F00332 ENTRE : SA, [P] , [Adresse 1] Représentée par Me Céline GANDILLET ,([Localité 1]) PARTIE EN DEMANDE, d'une part, SARL PROVENCE BLANCHISSERIE , [Adresse 2] Représentée par Me Stéphane SZAMES ,([Localité 2]) PAR
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tcom 3501 n° 2024F00332
T. com. 3501, 10 avr. 2025, n° 2024F00332
REPUBLIQUE FRANCAISE Au nom du Peuple Français TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES Jugement prononcé le 10 Avril 2025 * par mise à disposition au Greffe du Tribunal de Commerce de Rennes, les parties ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l'article 450 du CPC
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tcom 9201 n° 2024F00332
T. com. 9201, 11 févr. 2025, n° 2024F00332
TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE NANTERRE JUGEMENT PRONONCE LE 11 Février 2025 1ère CHAMBRE DEMANDEUR SAS France Isolation Energy [Adresse 1] comparant par Me Jérémy BENSAHKOUN [Adresse 2] et par SEP ORTOLLAND [Adresse 3] DEFENDEUR SAS CAPITAL ENERGY [Adresse 4] comparant par Me FRANCOIS LO
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