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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 35 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux de commerce N° 2024F00333 Tout effacer
2 résultats · page 1 · 6 ms · tri date
  • tcom 0605 n° 2024F00333

    T. com. 0605, 29 oct. 2025, n° 2024F00333

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE [Localité 1] JUGEMENT DU 29 octobre 2025 Chambre 2 N° minute : 2025/10571 N° RG : 2024F00333 COCV CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL PROVENCE COTE D'AZUR (ALPES DE HAUTE PROVENCE - ALPES MAR contre SAS AUX SUSHIS DEMANDEUR COCV CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOL

    Lire la décision → Vérifier la source 69bd09d2cdc6046d474ddd91
  • tcom 3501 n° 2024F00333

    T. com. 3501, 28 mai 2025, n° 2024F00333

    REPUBLIQUE FRANCAISE Au nom du Peuple Français TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES Jugement prononcé le 28 Mai 2025 * par mise à disposition au Greffe du Tribunal de Commerce de Rennes, les parties ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l'article 450 du CPC,

    Lire la décision → Vérifier la source 69acf22acdc6046d47e6e8dd

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1