Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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tcom 3003 n° 2024F00335
T. com. 3003, 3 juin 2026, n° 2024F00335
2024F00335 - 2615400049/1 TRIBUNAL DE COMMERCE DE NÎMES 03/06/2026 JUGEMENT DU TROIS JUIN DEUX MILLE VINGT-SIX Le Tribunal a été saisi de la présente affaire par remise au rôle automatique en date du 29 février 2024 La cause a été entendue le 06 mai 2026 à laquelle siégeaient : Madame Patricia
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tcom 9401 n° 2024F00335
T. com. 9401, 21 avr. 2026, n° 2024F00335
TRIBUNAL DE COMMERCE DE CRETEIL JUGEMENT DU 21 AVRIL 2026 3ème Chambre N° RG : 2024F00335 Jonction avec 2025F00027 DEMANDEUR SA CA CONSUMER FINANCE [Adresse 1] comparant par Me [F] [X] du cabinet [X]-ZERHAT [Adresse 2] et par Me Eric BOHBOT [Adresse 3] DEFENDEURS SARLU GROUPE SKY.M [V] [Adres
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tcom 0602 n° 2024F00335
T. com. 0602, 20 nov. 2025, n° 2024F00335
TRIBUNAL DE COMMERCE DE CANNES JUGEMENT DU 20 Novembre 2025 N° Minute : 2025F00300 N° RG: 2024F00335 Date des débats : 18 Septembre 2025 Délibéré annoncé au 20 Novembre 2025 Prononcé par mise à disposition au Greffe COMPOSITION LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE : Mme Nelly MARTINEZ, Président, Mme
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tcom 9201 n° 2024F00335
T. com. 9201, 28 mai 2025, n° 2024F00335
TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE NANTERRE JUGEMENT PRONONCE PAR MISE A DISPOSITION AU GREFFE LE 28 Mai 2025 6ème CHAMBRE DEMANDEUR SAS CLABODIS [Adresse 1] comparant par Me [V] [W] [Adresse 2] et par Me Camille MANDEVILLE [Adresse 3] DEFENDEUR SA VusionGroup [Adresse 4] comparant par Me Nic
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tcom 3003 n° 2024F00335
T. com. 3003, 7 mai 2025, n° 2024F00335
2024F00335 - 2512700030/1 TRIBUNAL DE COMMERCE DE NÎMES 07/05/2025 JUGEMENT DU SEPT MAI DEUX MILLE VINGT-CINQ Le Tribunal a été saisi de la présente affaire par remise au rôle automatique en date du 29 février 2024 La cause a été entendue le 23 avril 2025 à laquelle siégeaient : Madame Martine
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tcom 9301 n° 2024F00335
T. com. 9301, 28 janv. 2025, n° 2024F00335
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY JUGEMENT DU 28 Janvier 2025 N• de RG : 2024F00335 N• MINUTE : 2025F00115 2ème Chambre PARTIES A L'INSTANCE DEMANDEUR(S) : * SAS KALITEFOOD [Adresse 1] Représentant légal : M. Unyer KAYIKCI,Président, [Adresse 2] [L
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