Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 34 j · stale
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tcom 0602 n° 2024F00336
T. com. 0602, 27 févr. 2025, n° 2024F00336
TRIBUNAL DE COMMERCE DE CANNES JUGEMENT DU 27 Février 2025 N° Minute : 2025F00064 N° RG: 2024F00336 Date des débats : 19 Décembre 2024 Délibéré annoncé au 27 Février 2025 Prononcé par mise à disposition au Greffe COMPOSITION LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE : M. Patrick FOGOLA, Président, M. Anto
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tcom 7401 n° 2024F00336
T. com. 7401, 25 févr. 2025, n° 2024F00336
TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY 25/02/2025 JUGEMENT DU VINGT-CINQ FÉVRIER DEUX MILLE VINGT-CINQ Rôle n° 2024F336 Procédure 2024RJ0099 LIQUIDATION JUDICIAIRE DE : La société RAYMOND ELECTRICITE [Adresse 1] non comparant Date d'ouverture : 01 mars 2024 Juge-Commissaire : Monsieur Isfendiyar AKAN Ju
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