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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 34 j · stale

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Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux de commerce N° 2024F00342 Tout effacer
3 résultats · page 1 · 6 ms · tri date
  • tcom 3501 n° 2024F00342

    T. com. 3501, 3 juill. 2025, n° 2024F00342

    REPUBLIQUE FRANCAISE Au nom du Peuple Français TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES Jugement prononcé le 16 Décembre 2025 * par mise à disposition au Greffe du Tribunal de Commerce de Rennes, les parties ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l'article 450 du

    Lire la décision → Vérifier la source 69c493f6cdc6046d47f9f6f7
  • tcom 0602 n° 2024F00342

    T. com. 0602, 15 mai 2025, n° 2024F00342

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE CANNES JUGEMENT DU 15 MAI 2025 N° Minute : 2025F00138 N° RG: 2024F00342 Date des débats : 6 Mars 2025 Délibéré annoncé au 15 Mai 2025 Prononcé par mise à disposition au Greffe COMPOSITION LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE : M. Eric ASTEGIANO, Président, Mme Jacqueline ARVIS

    Lire la décision → Vérifier la source 69a1c114cdc6046d47f0fbc4
  • tcom 7301 n° 2024F00342

    T. com. 7301, 12 févr. 2025, n° 2024F00342

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHAMBERY Jugement du 12 Février 2025 Références : 2024F00342 ENTRE : SAS BETREC IG [Adresse 1] Représentée par Me Sandrine BAGRAMOFF (GRENOBLE) ayant comme correspondant Me Florent CUTTAZ (CHAMBERY) PARTIE EN DEMANDE, d'une part, SAS ENTREPRISE BAREL & PELLETIER [Adr

    Lire la décision → Vérifier la source 69cbe3decdc6046d47a05571

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1