Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 36 j · stale
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tcom 7802 n° 2024F00345
T. com. 7802, 24 oct. 2025, n° 2024F00345
TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE JUGEMENT DU 24 OCTOBRE 2025 CHAMBRE 10 N° RG : 2024F00345 DEMANDEUR SA BANQUE CIC OUEST Prise en la personne de son représentant légal [Adresse 1] Représentée par la SELARL Paul BUISSON – [Localité 1] & ASSOCIÉS pris en la personne de Maître Paul BUISSON, Avoca
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tcom 7301 n° 2024F00345
T. com. 7301, 23 juill. 2025, n° 2024F00345
TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHAMBERY Jugement du 23 Juillet 2025 Références : 2024F00345 ENTRE : SARL POLIDOR [Adresse 1] Représentée par Me Paul SALVISBERG (ALBERTVILLE) PARTIE EN DEMANDE, d'une part, SAS ALPES TP [Adresse 2] Représentée par Me Jean-Michel RAYNAUD (LYON) ayant comme correspon
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tcom 0605 n° 2024F00345
T. com. 0605, 10 févr. 2025, n° 2024F00345
TRIBUNAL DE COMMERCE DE [Localité 1] JUGEMENT DU 10 Février 2025 1ère Chambre N° minute : 2025F00111 N° RG : 2024F00345 SARL M.H. FOOD contre SAS SUD INFORMATIQUE SERVICES DEMANDEUR SARL M.H. FOOD, [Adresse 1] comparant par Me Frédéric BOURGUET-MAURICE, [Adresse 2] DEFENDEUR SAS SUD INFORMATI
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