Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 32 j · stale
-
tcom 7802 n° 2024F00349
T. com. 7802, 27 mars 2026, n° 2024F00349
TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE JUGEMENT DU 27 MARS 2026 CHAMBRE 05 N° RG : 2024F00349 DEMANDEUR SA BNP PARIBAS Prise en la personne de son représentant légal [Adresse 1] Représentée par la SELARL 9 JANVIER en la personne de Maître Julien SEMERIA, Avocat [Adresse 2] Et par la SELARL CREMER-ARF
-
tcom 3501 n° 2024F00349
T. com. 3501, 16 déc. 2025, n° 2024F00349
REPUBLIQUE FRANCAISE Au nom du Peuple Français TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES Jugement prononcé le 16 décembre 2025 * par mise à disposition au Greffe du Tribunal de Commerce de Rennes, les parties ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l'article 450 du
-
tcom 0605 n° 2024F00349
T. com. 0605, 6 oct. 2025, n° 2024F00349
TRIBUNAL DE COMMERCE DE [Localité 1] JUGEMENT DU 6 octobre 2025 Chambre 1 N° minute : 2025/10257 N° RG : 2024F00349 SARL SARL [K] contre SARLU SARL DIB DEMANDEUR SARL SARL [K] [Adresse 1] Me Nicolas SIMON DE KERGUNIC [Adresse 2] [Localité 2] DEFENDEUR SARLU SARL DIB [Adresse 3] Me Adrien VERR
-
tcom 1303 n° 2024F00349
T. com. 1303, 11 sept. 2025, n° 2024F00349
TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE MARSEILLE Jugement du 11 Septembre 2025 N° RG : 2024F00349 La société ENERGIES DU SANTERRE [Adresse 1] Registre du Commerce et des Sociétés d'Amiens n°811 072 974 (Maître [B], Avocat au barreau de Marseille) C/ La société CHAKIB [Adresse 2] Registre du Comm
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles