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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 27 j · stale

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Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux de commerce N° 2024F00356 Tout effacer
2 résultats · page 1 · 4 ms · tri date
  • tcom 3501 n° 2024F00356

    T. com. 3501, 7 mai 2025, n° 2024F00356

    REPUBLIQUE FRANCAISE Au nom du Peuple Français TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES Jugement prononcé le 7 Mai 2025 * par mise à disposition au Greffe du Tribunal de Commerce de Rennes, les parties ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l'article 450 du CPC,

    Lire la décision → Vérifier la source 69acf31acdc6046d47e6f693
  • tcom 5501 n° 2024F00356

    T. com. 5501, 7 mars 2025, n° 2024F00356

    REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE BAR-LE-DUC 07/03/2025 JUGEMENT DU SEPT MARS DEUX MILLE VINGT-CINQ CHAMBRE DES PROCÉDURES COLLECTIVES N° de PC : 2024RJ91 Prononcée en audience publique du 07/03/2025 par Monsieur Thibault VAUTRIN Président, Monsieur Attemane

    Lire la décision → Vérifier la source 69b3836dcdc6046d477cc261

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1