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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 29 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux de commerce N° 2024F00370 Tout effacer
3 résultats · page 1 · 8 ms · tri date
  • tcom 0605 n° 2024F00370

    T. com. 0605, 15 janv. 2026, n° 2024F00370

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE [Localité 1] JUGEMENT DU 15 janvier 2026 Chambre 3 N° minute : 2026/117 N° RG : 2024F00370 SARL DECO FLAMME LIVE PRODUCTION contre COBFAV BANQUE POPULAIRE MEDITERRANEE DEMANDEUR SARL DECO FLAMME LIVE PRODUCTION [Adresse 1] Charlène COLOMBAIN [Adresse 2] [Localité 2] Me [

    Lire la décision → Vérifier la source 69bd0a52cdc6046d474de886
  • tcom 3501 n° 2024F00370

    T. com. 3501, 28 mai 2025, n° 2024F00370

    REPUBLIQUE FRANCAISE Au nom du Peuple Français TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES Jugement prononcé le 28 Mai 2025 * par mise à disposition au Greffe du Tribunal de Commerce de Rennes, les parties ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l'article 450 du CPC,

    Lire la décision → Vérifier la source 69acf3bccdc6046d47e6ffbe
  • tcom 7301 n° 2024F00370

    T. com. 7301, 8 janv. 2025, n° 2024F00370

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHAMBERY Jugement du 8 Janvier 2025 Références : 2024F00370 ENTRE : SA BANQUE DU BATIMENT ET DES TRAVAUX PUBLICS (dite BTP BANQUE) [Adresse 1] Représentée par Me Guillaume BAULIEUX (LYON) PARTIE EN DEMANDE, d'une part, SAS BOIS EN 3 DIMENSIONS [Adresse 2] non repré

    Lire la décision → Vérifier la source 69cbe568cdc6046d47a071be

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Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1