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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 27 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux de commerce N° 2024F00378 Tout effacer
2 résultats · page 1 · 5 ms · tri date
  • tcom 0501 n° 2024F00378

    T. com. 0501, 19 nov. 2025, n° 2024F00378

    TRIBUNAL COMMERCE DE [Localité 1] 19/11/2025 JUGEMENT DU DIX-NEUF NOVEMBRE DEUX MILLE VINGT-CINQ Jugement prononçant la conversion du redressement en liquidation judiciaire Numéro de Rôle: 2024F378Numéro de PC: 2024RJ95Débats à l'audience du 14 novembre 2025 Composition du Tribunal à l'audience

    Lire la décision → Vérifier la source 69bc3f65cdc6046d473c428a
  • tcom 9301 n° 2024F00378

    T. com. 9301, 29 avr. 2025, n° 2024F00378

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY JUGEMENT DU 29 Avril 2025 N• de RG : 2024F00378 N• MINUTE : 2025F01191 7ème Chambre PARTIES A L'INSTANCE DEMANDEUR(S) : * Congés Intempéries BTP - Caisse de l'Ile de France [Adresse 1] comparant par SELARL DOLLA-VI

    Lire la décision → Vérifier la source 69f1b15ccdc6046d47efb49c

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Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1