Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 35 j · stale
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tcom 7301 n° 2024F00392
T. com. 7301, 24 sept. 2025, n° 2024F00392
TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHAMBERY Jugement du 24 Septembre 2025 Références : 2024F00392 ENTRE : SNC LE COTARET , [Adresse 1] Représentée par Me Paul SALVISBERG ,([Localité 1]) PARTIES EN DEMANDE, d'une part, 1/ SARL WIMM, [Adresse 2] 2/ La compagnie MAF ASSURANCES (MUTUELLE DES ARCHITECTES F
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tcom 3302 n° 2024F00392
T. com. 3302, 3 juill. 2025, n° 2024F00392
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX JUGEMENT DU JEUDI 3 JUILLET 2025 - 6ème Chambre - N° RG : 2024F00392 (IP n° 2019I02575) SA CREDIT LYONNAIS C / Monsieur [B] [S] [N] * SA CREDIT LYONNAIS, [Adresse 1] Bénéficiaire de l'ordonnance d'injonction de payer. comparaissant par Maître William MAXWELL
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tcom 3501 n° 2024F00392
T. com. 3501, 6 mars 2025, n° 2024F00392
REPUBLIQUE FRANCAISE Au nom du Peuple Français TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES Jugement prononcé le 6 Mars 2025 * par mise à disposition au Greffe du Tribunal de Commerce de Rennes, les parties ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l'article 450 du CPC,
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