Ldata.fr

Corpus de jurisprudence

Parcourir le corpus

Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.

2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

▸ Filtres avancés
Réinitialiser
Filtres actifs Tribunaux de commerce N° 2024F00410 Tout effacer
5 résultats · page 1 · 6 ms · tri date
  • tcom 7301 n° 2024F00410

    T. com. 7301, 3 déc. 2025, n° 2024F00410

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHAMBERY Jugement du 3 Décembre 2025 Références : 2024F00410 ENTRE : SAS EGENCIA FRANCE [Adresse 1] [Localité 1] Représenté par Me Olivier BILLEMAZ ([Localité 2]) ayant comme correspondant Me Olivier FERNEX DE MONGEX ([Localité 3]) PARTIE EN DEMANDE, d'une part, 1/ S

    Lire la décision → Vérifier la source 69cbe950cdc6046d47a0b69c
  • tcom 5501 n° 2024F00410

    T. com. 5501, 5 sept. 2025, n° 2024F00410

    REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE BAR-LE-DUC 05/09/2025 JUGEMENT DU CINQ SEPTEMBRE DEUX MILLE VINGT-CINQ CHAMBRE DES PROCÉDURES COLLECTIVES N° de PC : 2024RJ9 Prononcé le 05/09/2025 par Monsieur Xavier HOSPITAL Président, Monsieur Nicolas BERTRAND, Madame Cé

    Lire la décision → Vérifier la source 69c816cfcdc6046d474fa4f5
  • tcom 7802 n° 2024F00410

    T. com. 7802, 1 juill. 2025, n° 2024F00410

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE JUGEMENT DU 1 er JUILLET 2025 CHAMBRE 04 N° RG : 2024F00410 DEMANDEUR CREDIT INDUSTRIEL ET COMMERCIAL Prise en la personne de son représentant légal [Adresse 1] Représentée par la SELARL 9 JANVIER en la personne de Maître Julien SEMERIA, Avocat [Adresse 2] Comp

    Lire la décision → Vérifier la source 69de98cccdc6046d473d7044
  • tcom 9201 n° 2024F00410

    T. com. 9201, 9 avr. 2025, n° 2024F00410

    TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE NANTERRE JUGEMENT PRONONCE PAR MISE A DISPOSITION AU GREFFE LE 9 Avril 2025 1ère CHAMBRE DEMANDEUR SAS Connect Aide [Adresse 1] comparant par SCP HUVELIN et Associés [Adresse 2] et par Me Florian DE COULON DE LABROUSSE [Adresse 3] PARIS DEFENDEUR SAS ALIASY

    Lire la décision → Vérifier la source 69e8b129cdc6046d47200c87
  • tcom 3501 n° 2024F00410

    T. com. 3501, 14 janv. 2025, n° 2024F00410

    2024F00410 TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES Audience publique du 14 Janvier 2025 Jugement prononcé, lors de l'audience publique du Tribunal de Commerce de RENNES du 14 Janvier 2025, par Mme Nathalie CRUSSOL, Président, qui a signé la minute ainsi que Me Gaëlle BOHUON, Greffier Associé. Etaient pré

    Lire la décision → Vérifier la source 69c495cacdc6046d47fa1734

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1