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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 32 j · stale

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Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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3 résultats · page 1 · 4 ms · tri date
  • tcom 3501 n° 2024F00416

    T. com. 3501, 19 déc. 2025, n° 2024F00416

    REPUBLIQUE FRANCAISE Au nom du Peuple Français TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES Jugement prononcé le 19 décembre 2025 * par mise à disposition au Greffe du Tribunal de Commerce de Rennes, les parties ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l'article 450 du

    Lire la décision → Vérifier la source 69c49690cdc6046d47fa24cb
  • tcom 3302 n° 2024F00416

    T. com. 3302, 3 nov. 2025, n° 2024F00416

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX JUGEMENT DU LUNDI 3 NOVEMBRE 2025 - 1 ère Chambre - N° RG : 2024F00416 société OPTIONS SUD OUEST SASU C/ société C&N TRAITEUR SARLU DEMANDERESSE société OPTIONS SUD OUEST SASU,, [Adresse 1], comparaissant par Maître Magali LE NAY, Avocat à la Cour, à la décharg

    Lire la décision → Vérifier la source 69c2c7f1cdc6046d47c99a43
  • tcom 7301 n° 2024F00416

    T. com. 7301, 26 mars 2025, n° 2024F00416

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHAMBERY Jugement du 26 Mars 2025 Références : 2024F00416 ENTRE : SELARL ETUDE [X]-GUYONNET-HARDY, représentée par Me [S] [X], agissant en qualité de liquidateur de la SARL CLEANSAVOIE [Adresse 1] Représentée par Me Isabelle ROSADO ([Localité 1]) PARTIE EN DEMANDE A L'

    Lire la décision → Vérifier la source 69cbe9aacdc6046d47a0bcd9

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1