Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 31 j · stale
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tcom 5601 n° 2024F00423
T. com. 5601, 10 mars 2026, n° 2024F00423
TRIBUNAL DE COMMERCE DE LORIENT JUGEMENT DU 10/03/2026 Numéro d'inscription au répertoire général : 2024F423 Défendeur (s) : REZOLIA GRAND OUEST SARL [Adresse 1] Composition du tribunal lors des débats : Juge Rapporteur : Madame Catherine LE POUL Composition du tribunal lors du délibéré : Gre
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tcom 3501 n° 2024F00423
T. com. 3501, 23 sept. 2025, n° 2024F00423
REPUBLIQUE FRANCAISE Au nom du Peuple Français TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES Jugement prononcé le 23 Septembre 2025 * par mise à disposition au Greffe du Tribunal de Commerce de Rennes, les parties ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l'article 450 du
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tcom 0605 n° 2024F00423
T. com. 0605, 30 juin 2025, n° 2024F00423
TRIBUNAL DE COMMERCE DE [Localité 1] JUGEMENT DU 30 Juin 2025 1ère Chambre N° minute : 2025F00389 N° RG : 2024F00423 SA LYONNAISE DE BANQUE contre Mme [M] [I] DEMANDEUR SA LYONNAISE DE BANQUE, [Adresse 1] comparant par Me Marc DUCRAY, [Adresse 2] DEFENDEURS Mme [M] [I], [Adresse 3] comparant
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tcom 7301 n° 2024F00423
T. com. 7301, 10 janv. 2025, n° 2024F00423
TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHAMBERY Jugement du 10 janvier 2025 Références : 2024F00423 ENTRE : SA SOCIETE AUXILIAIRE POUR LE FINANCEMENT DU LOGEMENT DES ALPES FRANCAISES - SAFILAF [Adresse 1] Représentée par Me Dominique RAYNARD (PARIS) ayant comme correspondant Me Fabien PERRIER (CHAMBERY) PAR
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