Ldata.fr

Corpus de jurisprudence

Parcourir le corpus

Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.

2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 29 j · stale


Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

▸ Filtres avancés
Réinitialiser
2 résultats · page 1 · 4 ms · tri date
  • tcom 3302 n° 2024F00458

    T. com. 3302, 5 janv. 2026, n° 2024F00458

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX JUGEMENT DU LUNDI 5 JANVIER 2026 * 1ère Chambre - N° RG : 2024F00458 - 2024F01216 Société IDEC SANTE SASU anciennement PHARMADEC Société SMA ASSM ASSM MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES Société MMA IARD SA C/ Société AQUITAINE ANALYSES SAS SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE

    Lire la décision → Vérifier la source 69a90f2bcdc6046d478e2d70
  • tcom 3501 n° 2024F00458

    T. com. 3501, 19 déc. 2025, n° 2024F00458

    REPUBLIQUE FRANCAISE Au nom du Peuple Français TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES Jugement prononcé le 19 décembre 2025 * par mise à disposition au Greffe du Tribunal de Commerce de Rennes, les parties ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l'article 450 du

    Lire la décision → Vérifier la source 69c4980ecdc6046d47fa3f40

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles