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  • tcom 0605 n° 2024F00471

    T. com. 0605, 13 nov. 2025, n° 2024F00471

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE [Localité 1] JUGEMENT DU 13 novembre 2025 Chambre 3 N° minute : 2025/10744 N° RG : 2024F00471 SARLU Atelier d'Architecture [N] contre SARL VESPER Promotion DEMANDEUR SARLU [I] d'Architecture [N] [Adresse 1] Me Marc CONCAS AARPI CONCAS ET GREGOIRE, [Adresse 2] Non compara

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  • tcom 9301 n° 2024F00471

    T. com. 9301, 13 mai 2025, n° 2024F00471

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY JUGEMENT DU 13 Mai 2025 N° de RG : 2024F00471 N° MINUTE : 2025F01348 5ème Chambre PARTIES A L'INSTANCE DEMANDEUR(S) : * SA ENGIE [Adresse 1] [Localité 1] Représentant légal : M. Jean Pierre Luc CLAMADIEU,Président

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  • tcom 5401 n° 2024F00471

    T. com. 5401, 30 avr. 2025, n° 2024F00471

    REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE VAL DE BRIEY 30/04/2025 JUGEMENT DU TRENTE AVRIL DEUX MILLE VINGT-CINQ CHAMBRE DES PROCÉDURES COLLECTIVES N° de PC : 2021RJ29 La présente affaire a été entendue à l'audience du 21 novembre 2024 à laquelle siégeaient : * Mon

    Lire la décision → Vérifier la source 69b32878cdc6046d4775edc7
  • tcom 5501 n° 2024F00471

    T. com. 5501, 25 avr. 2025, n° 2024F00471

    REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE BAR-LE-DUC 25/04/2025 JUGEMENT DU VINGT-CINQ AVRIL DEUX MILLE VINGT-CINQ CHAMBRE DES PROCÉDURES COLLECTIVES N° de PC : 2024RJ132 Prononcé le 25/04/2025 par Monsieur Thibault VAUTRIN Président, Monsieur Attemane SLIMANE, Madam

    Lire la décision → Vérifier la source 69b38655cdc6046d477cf21a
  • tcom 5601 n° 2024F00471

    T. com. 5601, 15 avr. 2025, n° 2024F00471

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE LORIENT JUGEMENT DU 15/04/2025 Numéro d'inscription au répertoire général : 2024F471 Demandeur (s) : SELARL [Adresse 1] OUEST [Adresse 2] Défendeur (s) : ENTREPRISES METALLIQUES GUEGAN (SAS) [Adresse 3] Composition du tribunal lors des débats : Juge Rapporteur : Madame

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